- 3% au titre de l'origine du transfert de proprit. cet espace permet de consulter les diffrents documents administratifs publis par le Ministre des finances Ce service sadresse aux citoyens et aux entreprises, usagers de la route, ayant ventuellement commis des infractions.Cet espace intgre un. Augmentation des droits de consommation requise sur : - Vins en bouteilles rfrencs au numro N22.04 de la tarification douanire et la bire numrs au N22.03 du tarif des droits de douane partir de 1,8d/litre 2,4d/litre et sur la bire classe qui passe de 18 millimes 24 millimes par centilitre. Une partie de la TCL qui au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque entreprise. Rduction des dlais de rponse de ladministration fiscale. Mesure de soutiens aux entreprises affectes par lpidmie Covid 19. - Limiter lobligation lie la documentation des transactions effectues entre filiales aux tablissements dont le chiffre d'affaires annuel est gal ou suprieur 200 millions de dinars en hors taxes et ralisant des transactions avec un ou plusieurs tablissements rsidents ou tablis l'tranger pour un montant qui est gal ou suprieur annuellement 100 mille dinars en hors taxes. Recette des Finances se trouve a Ariana. Les bnfices nets, avant l'impact de l'hyperinflation, ont atteint 16,1 milliards QAR (4,4 milliards USD) au 31 dcembre 2022, ralisant ainsi une progression de 22% par rapport la mme priode de l'anne prcdente. Adresse:Route de Al'AinKm 5.5Centre Ben Halima. Renforcer et amliorer le partenariat avec les administrations . L'horaire de travail sera continu de lundi vendredi de 9H 15H, annonce le ministre de l'Economie, des finances et de la rforme de l'administration dans un communiqu. Le budget 2021 sera financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars. Selon le communiqu, cette rpartition des horaires sera value d'ici la fin de l'anne 2012. Crer votre site one page ; S'identifier/ S'inscrire. Une partie des revenus reus des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien. A la lecture du dernier rapport sur la situation des entreprises publiques - rapport dont le ministre des Finances a obligation de publication en vertu de la loi organique du budget de 2019 -, on comprend mieux les raisons qui ont amen le Fonds montaire international (FMI) . -Les tablissements touristiques et dartisanat qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" et qui prservent leurs employs et justifient le paiement de leurs salaires, sont exonrs des cotisations sociales des employeurs, pour la priode entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021. 4.1.6 Mesures correctives commerciales 26. Budget de l'Etat prvu en 2022 12.1 % Augmentation des recettes propres de l'Etat prvu pour l'anne 2022 6.7 % Dficit budgtaire (en % du PIB) prvu en 2022 Comit Gnral des Assurances www.cga.gov.tn Direction Gnrale des Impts www.impots.finances.gov.tn Tunisie TradeNet www.tradenet.com.tn Direction Gnrale de la Douane www.douane.gov.tn La nouvelle loi de finances interdira le cumul des deux avantages. Le cas chant, un pourcentage des revenus de l'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles. -Les employs des tablissements touristiques et dartisanat les artisans qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" bnficieront dune contribution mensuelle de 200 dinars, pour toute la priode de larrt de lactivit sans quelle dpasse 6 mois. Il est rappeler quen 2017, selon les indicateurs de lINS, le taux dpargne affichait 8,9% alors quil atteignait les 20,8% en 2010; taux jug trop faible lpoque. La grve ouverte des agents des recettes des finances prend fin et le service reprend ce lundi 24 mai 2021, suite l'appel, cet effet, du secrtaire gnral de l'Union gnrale. Permettre aux acteurs du suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les documents papiers. 5. -De 25% 15%: au titre des avances de l'impt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impt sur les socits d sur les revenus de leurs associs ou membres par les associs des socits en nom collectif, des socits de fait, des socits en commandite simple, les coparticipants des socits en participation et les membres des groupements dintrt conomique, personnes physiques ou socits de personnes, ainsi que les membres des socits civiles qui ne revtent pas en fait les caractristiques des socits de capitaux sont personnellement soumis limpt sur le revenu pour la part des bnfices sociaux correspondant leurs droits dans les socits ou les groupements ayant une exploitation en Tunisie et pour la plus-value quils ralisent de la cession de leurs droits dans lesdites socits ou lesdits groupements. La Prsidence du gouvernement a annonc, samedi, que l . Le premier site tunisien ddi la gestion en ligne de la paie et aux informations juridico-sociales permettant aux PME, professions librales et toute structure moyenne de grer en ligne ldition de fiches de paie grce un logiciel de paie simple et professionnel utiliser partir de la Tunisie ou ltranger. Visualisez notre slection de vidos, phots et graphiques portant sur la fiscalit. Est-ce que les rmunrations du grant dune socit unipersonnelle responsabilit limite sont dductibles ? but de la politique; salaire gendarme algrien; visa france philippines; recette des finances tunisie horaires 2021. Il est estim aujourdhui moins de 3% du PIB. 19. -De 15% 10%: au titre des honoraires, commissions, courtages, loyers et rmunrations des activits non commerciales quelle quen soit lappellation pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales ainsi que les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphe II de larticle 22 du prsent code. Le taux de 15% sera appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en 2022. Adresse: Rue 9 avril 1938 La Marsa. Il est important de rappeler que la grve dure des agents des recettes des finances dure depuis trois semaines. Tweeter sur twitter. -Les employs des tablissements touristiques et dartisanat les artisans qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" bnficieront dune contribution mensuelle de 200 dinars, pour toute la priode de larrt de lactivit sans quelle dpasse 6 mois. Les banques souscrivent des bons de trsor pour boucler le budget du gouvernement et sont soumises en mme temps une pression fiscale qui dpasse les 53%. Ainsi, les salaires reprsenteront 12,9% du PIB en 2025 contre 15,1% en 2022. 13. Exonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. Pour ce faire, cliquer ici Ministres & Organismes Le taux dendettement, non signal dans le PLF 2021, pourrait dpasser, au cours de cet exercice, les 100% du PIB en 2021, soit environ 122 milliards de dinars. Dmatrialisation de ladministration: Dans le cadre du soutien au rle de l'tat dans la mise en place d'une gestion lectronique et technologique dans le domaine des changes des donnes, il a t prvu : 6. La possibilit d'adopter le reu lectronique comme preuve de paiement jouissant du mme pouvoir de preuve que le papier et opposable aux institutions et aux structures publiques et prives. Et ceci, au titre des acquisitions des terres agricoles destines la ralisation d'un investissement dans le secteur agricole, mme si lacquisition a t ralise avant ou aprs lagrment d'investissement. La dduction se limite aux montants et la valeur des avantages accords au grant en contrepartie de son activit au sein de la socit en sa dite qualit, condition qu'ils ne soient pas exagrs. Les donnes statistiques sur ces ONG reposent . - Une prime de prsence de 300 dinars est accorde l'issue de la formation des travailleurs du secteur du tourisme soumis au chmage technique dans le cadre du programme de la formation continue prvu pour faire face aux rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19", 21. - Les montants dus aux parieurs pour les jeux organiss par des socits au profit des institutions publiques dans le but de continuer soutenir les institutions publiques pour amliorer leur situation financire. Avenue Habib Bourguiba 2021 Oued Ellil - MANOUBA, La Manouba 71 534 746 "Bureau ouvert de . 9. L'expiration des dlais de l'amnistie fiscale fixs par l'article 67 du dcret-loi n2021-21 relatif la loi de finances 2022 ne devrait donc pas avoir lieu le 30 avril. Rgime forfaitaire d'imposition : prolongement de la priode. Laffectation des ressources se fait selon les indices suivants: Commentaire:Le pourcentage des revenus de l'tat provenant de l'exploitation des richesses naturelles est la traduction juste de la dmission de ltat et de la dissolution de sa cohsion. Participez l'amlioration des services en rpondants nos sondages d'opinions mensuels. Prise en charge par lEtat des frais de service supports lors du paiement distance des divers impts et taxes par carte bancaire, par tlphone mobile, ou celles qui rsultent des paiements par cartes bancaires effectus la recette des finances. Allgement des conditions de restitution des droits denregistrement sur les terres agricoles : Faciliter les conditions de rcupration des frais denregistrement au titre desdroits suivants : - 2% ou 4% pour les droits d'enregistrement complmentaires. "Vols de tracteurs : la filire roumaine" " Plus de 250 tracteurs vols travers toute la France depuis le dbut de l'anne. Ce droit marque la fin des privilges sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est un vritable problme de sant publique. 17. Le lgislateur suppose par cette nouvelle taxe que les organisateurs sont enregistrs dans un march organis et dclar fiscalement, ce qui nest pas le cas bien sr. Jeudi dernier, l'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie a appel le ministre des Finances prolonger les dlais relatifs l'amnistie fiscale jusqu'au 30 juin 2022. Modification des impts et taxes relatifs certains produits du tabac comme suit : -Rduction du taux de droit de consommation de 135% 10% pour le tabac molasse et le Jirac au code de tarification douanire N03.24, - Rduction du taux de droit de consommation de 135% 50% pour le tabac chauff au code de tarification douanire N03.24. Recette vgtarienne et ensoleille "La Torta ai peperoni . (En Lots spars), Avis de Vente au plus offrant A.O n06/2022: Cession de Six (06) biens sis aux Berges du Lac II-Tunis, Sidi Rzig-, Rsultats Provisoires de l'Excution du budget de l'Etat fin Septembre 2022, Rapport de la loi des finances rectificative pour L'anne 2022(Ar), Rapport sur le budget de l'Etat pour l'anne 2023(Ar). Menu. Prise en charge par lEtat des frais de rglement lectronique. - De 15% 10%. Une subvention du budget de l'tat fixe annuellement par la loi de finances. - La baisse du minimum dIS de 15% 10% pour les socits ayant une exonration totale ou partielle de lIS (article 12 de la loi 114-89 relative la promulgation du code de lIRPP et de lIS). 14. Ceci vise encourager l'engagement dans les uvres solidaires au profit de l'tat et non le contraire, curieusement! Partager sur Facebook. Cette mesure consiste en l'acquittement du montant des droits et taxes exigibles qui sera estime 35% ou 40% au lieu de 100% et ce, dans un dlai ne dpassant pas le 31 dcembre 2020. Exonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. Est-ce quune personne physique soumise limpt sur le revenu selon le rgime forfaitaire dans la catgorie des bnfices industriels et commerciaux est soumise la TFP? Cet avantage est valable pour tous les importateurs. 2. Consulter une liste d'vmenements marocains au Maroc ou l'tranger: Concert, festival, colloque, salon, confrence, rencontre-dbats . Dispositions relatives au prix de transfert : Donner plus de souplesse la lgislation fiscale en vigueur relative la dtermination du prix de transfert par les dispositions suivantes : - Limiter le champ d'application des mcanismes de suivi des prix de transfert aux transactions effectues entre les socits rsidentes en Tunisie et les tablissements tablies et rsidentes l'tranger avec lesquels ils entretiennent une relation de dpendance ou de contrle, selon la lgislation en vigueur. Le secrtaire gnral des agents des recettes des finances Sousse, Naoufel Kadi, a dclar dimanche 23 mai sur les ondes de Jawhara FM que les fonctionnaires des recettes des finances reprendront leur travail partir de lundi 24 courant. 4.1.2 Normes et rglements techniques 22. Tunisie: Horaire administratif durant le mois de Ramadan. La Juventus Turin, sportivement la peine et dans le collimateur de la justice, solde l're Andrea Agnelli, son prsident dmissionnaire, en approuvant mardi des rsultats financiers dans le rouge vif, quelques semaines avant de dsigner sa nouvelle quipe dirigeante. Rgime fiscal des associations en Tunisie, Les fautes graves justifiants le licenciement en Tunisie, Principales dispositions de la loi de finances 2023 en Tunisie, Loi n 2021-37 du 16 juillet 2021, relative la rglementation du travail domestique, Programme d'action d'adaptation pour l'amlioration de l'employabilit, Dduction des primes dassurance vie collectives de lassiette imposable, Prime exclues de lassiette imposable sur salaires, , Liste des avantages exclus de l'assiette CNSS, Dduction des intrts sur crdit immobilier, Dcret 308/2020 du 8 mai 2020 relatif aux conditions de classification d'une entreprise en difficult COVID19, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Rgime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation tlphonique et avantages en nature, Les principales dispositions des dcrets-lois parus le 14 Avril 2020, La dduction de 5000 dinars au profit des bas salaires : L'article 79 de la loi de finances : un gouffre sans fin, Taux d'accident de travail par secteur d'activit, La loi de finances Tunisie 2018 : Principales dispositions, Dcrets relatifs aux soutiens aux entreprises suite au COVID 19, LA LOI DE FINANCES 2017 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Note commune relative la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Nouvelle loi 2019-37 relative au rgime et l'age de la retraite, Accord UGTT, UTICA et le ministre des affaires sociales relatif aux 200 dinars, Rsum de la loi de finances pour lanne 2016 de Tunisie, Exonration de la tranche de revenu infrieur 5000 dinars, Demandes d'allocations sociales exceptionnelles aux entreprises en difficult conomique, Rgime de VIEILLESSE INVALIDITE en Tunisie, Elaboration de rglements intrieurs de travail, Loi de finances complmentaire 2015: Principales dispositions, Dcrets dapplication relatifs au code d'investissement. Cration dun fonds dappui la dcentralisation: une vraie rvolution. -1.5% :sur les montants gaux ou suprieurs 1000 D y compris la taxe sur la valeur ajoute pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales, les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphes II de larticle 22 du code de lIRPP et IS au titre de leurs acquisitions de marchandises, matriel, quipements et de servicesPour les montants dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 35%. LEtat continue serrer fort la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme. Le Ministre en charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds. Recette des Finances Cit Mahrajne Comptabilit Lire la suite 3.291 km Audit and Consulting Office ACO Rsidence omar bloc A A3-2 Montplaisir, Tunis Comptabilit Lire la suite 3.389 km 55 avenue khaireddine pacha montplaisir TUNIS, 5me tage, Tunis-montplaisir Comptabilit Lire la suite 3.637 km AEBAMANAGEMENT A2 Imm. Cette disposition demeure sous rserve des dispositions des articles 12 et 12 bis de la loi n 89-1 14 du 30 dcembre 1989, portant promulgation du code de l'impt sur le revenu des personnes physiques et de l'impt sur les socits. Accueil; S'identifier/ S'inscrire; Crer votre site one page , 100 % personnalisable et rfrencement optimis ; O. Cette disposition est applicable pour les revenus de 2020 dclars en 2021. Cette disposition demeure sous rserve des dispositions des articles 12 et 12 bis de la loi n 89-1 14 du 30 dcembre 1989, portant promulgation du code de l'impt sur le revenu des personnes physiques et de l'impt sur les socits. - Les montants dus aux parieurs pour les jeux organiss par des socits au profit des institutions publiques dans le but de continuer soutenir les institutions publiques pour amliorer leur situation financire. Dans un cadre de refonte et de simplification du systme fiscal visant lever le fardeau fiscal et dviter les taux d'imposition multiples sur les socits; La loi de finances prvoit dunifier les taux d'imposition des socits en supprimant les taux d'imposition spcifiques de 25%, 20% et 13,5%, et les ramener au niveau de 15%. Pour la premire fois, les autorits tunisiennes pourraient, pour soulager les finances publiques, demander la Banque Centrale de Tunisie et autres acteurs du march financier de racheter une partie de la dette tunisienne (50%). Le 12 septembre 2022, le ministre de l'conomie et des Finances Bruno Le Maire et le ministre dlgu la Transition numrique Jean-Nol Barrot annonaient la cration d'un dispositif d'accompagnement destination des entreprises souhaitant obtenir le label Cloud de confiance, cr par l'excutif en mai 2021. Le taux de 10% sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la performance dans la prestation des services pour le compte dautrui. Le taux de 15% sera appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en 2022. Si lemployeur refuse lapplication de larticle 26 de la loi de finances complmentaire pour lanne 2015, est ce que le salari peut bnficier de la dduction des intrts de la base de limpt annuel lors du dpt de sa dclaration? +216 71 289 823. Prise en charge par lEtat des frais de rglement lectronique. SMT, STE MEDITERRANEENNE DE TEXTILE . -De 15% 10%. Le 24 juillet, Tunis remboursait un prt de 503 millions de dollars. Un large ventail de brves traitant des informations sur le Maroc. - Concernant les contrats d'assurance-vie et la collecte de fonds, y compris l'assurance Takaful : laugmentation des sommes verses dans le cadre des contrats d'assurance vie et qui ouvrent droit la dduction fiscale de 10 000 dinars 100 000 dinars par an. Pour cause, un sit in tenu par les personnels de ces recettes, devant leur direction gnrale pour rclamer l'application de leur organigramme et de stopper les nomination partisanes au sein de leur administration. 80s trivia questions multiple choice . La grve observe dans les recettes des finances depuis le 26 avril 2021 n'a toujours pas d'issues. Cet avantage est valable pour tous les importateurs. Prise en charge par lEtat des frais de service supports lors du paiement distance des divers impts et taxes par carte bancaire, par tlphone mobile, ou celles qui rsultent des paiements par cartes bancaires effectus la recette des finances. La dclaration ne doit prendre en compte que les transactions conclues avec un tablissement ou plusieurs tablissements rsidents ou tablis l'tranger dont le montant est gal ou suprieur 100 mille dinars hors taxes annuellement et ceci pour chaque catgorie. Le bnfice de cet avantage est soumis aux conditions suivantes: -Dpt dune demande de restitution dans un dlai de 3 ans partir de la date dacquisition, -Prsentation dune dclaration de dclaration dinvestissement quelque soit sa date, -Prsentation dune attestation dentre en activit, 10. Le taux dendettement, non signal dans le PLF 2021, pourrait dpasser, au cours de cet exercice, les 100% du PIB en 2021, soit environ 122 milliards de dinars. Ces ressources sont rparties en ressources fiscales (29,725 milliards de dinars), en ressources non fiscales (2,484 milliards de dinars) et en dons (800 millions de dinars). Adresse:Avenue de la Ligue Arabe Le Belvdre Tunis, Adresse:2, Rue du 2 Mars 1934 La Goulette, Adresse:41, Rue Houcine Bouzaiene Le Kram, Adresse:71, Avenue de l'Indpendance Hotel de ville le Bardo, Adresse:Avenue Abou El Kacem Chebbi El Fahs, Infoline centre d'informations fiscales(+216) 81 100 400, Copyright 2019 Centre Informatique du Ministre des Finances, Recette Municipale Zaghouan Hotel des finances, sur Recette Municipale Zaghouan Hotel des finances, Liste des directeurs gnraux du ministre des finances, Entreprises et Etablissements sous tutelle, Le Conseil National des Normes des Comptes Publics, Commission mixte pour la transparence financire, Gel des biens des personnes ou organisations ayant un lien avec les infractions terroristes, Subventions accordes aux amicales et associations, Centre Informatique du Ministre des Finances. La socit RECETTE DES FINANCES, MENZAH 9 est base Tunis. 13. L e gouvernement tunisien a prsent ce mardi 28 dcembre le budget de l'anne 2022 qui prvoit un endettement de prs de 6 milliards d'euros pour relancer une conomie lourdement affecte par.
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